Résumé :

1- au Journal Officiel du 01/01/2005, pour la legion d'honneur, Sarkozy apparait sous son nom complet, celui qui figure sur son acte de naissance, et est donc son seul nom connu :
M. Sarközy de Nagy-Bocsa (Nicolas, Paul, Stéphane), ancien ministre d'Etat, ancien député des Hauts-de-Seine, ancien maire de Neuilly-sur-Seine ; 24 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires.
2- En mars 2007, le Conseil Constitutionnel a publie la liste des candidats tels que
"Article premier.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit : [...] - Monsieur Nicolas SARKOZY."
Or l'usage de son nom de naissance est obligatoire pour tous les actes légaux et en particulier pour la candidature aux élections. Tout cela découle d'une loi qui date de l'an II de la Révolution, le 23 août 1794 plus précisément.

la loi du 6 Fructidor An 2 (23 août 1794)

(Source :http://accentuez.mon.nom.free.fr/Loi-6fructidor.htm)

Cette loi a créé le principe d'immutabilité du nom de famille qui, sous l'ancien régime, n'était qu'un nom d'usage et punit l'usage de tout autre patronyme.

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance: ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils d élivreront à l'avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.


On trouve le texte de la loi dans le recueil Collection des Lois de DUVERGIER, Volume 7, page 252, consultable en particulier dans les Bibliothèques Universitaires du Droit. Le DALLOZ édition 2004 en parle page 173, cite les articles 1, 2 et 4, dit que l'article 3 est abrogé et ne dit rien des articles 5, 6 et 7.

NB : La loi est toujours en vigueur (ÉDITIONS DU JURIS-CLASSEUR)
Quelques remarques :
Cela invaliderait t'il l'élection de Nicolas Sarkozy ? seul un juriste pourrait le dire : en effet le candidat M. Sarközy de Nagy-Bocsa a volontairement maquillé son nom pour faire disparaitre le "ö" et le remplacer par un "o" , et d'un coup net à tranché le reste de son nom pour en faire disparaitre toute trace d'une ancienne noblesse hongroise. A t'il eu peur de faire trop fin de race et donc d'effrayer le peuple ? ou tout simplement l'électorat FN ?

On notera que l'ancien article 4 de cette loi prévoyait que l'amende serait égale au quart de leur revenu. C'est une façon très équitable de calculer l'amende payée, plutôt que notre façon moderne de la forfaitiser. Il est vraiment dommage que de telles pratiques ne soient plus d'usage, c'est d'ailleurs pratiqué dans certains pays du nord de l'Europe pour les excès de vitesse avec consultation des ressources par SMS.