LES MAIRES ? DES SHERIFFS avec fichier ! C’est fait !Il y a des choix qui vont aller de soi, en 2007. Ceux "contre".
La majorité UMP a autorisé, cette nuit de mardi à mercredi les maires à saisir le juge des enfants pour mettre sous tutelle les prestations familiales, dans le cadre de l’examen du projet de loi CESEDA.Cet article "complète les pouvoirs que le projet de loi donne au maire vis-à-vis des familles qui connaissent des difficultés dans l’éducation de leurs enfants", selon l’exposé du député de l’UMP Philippe Houillon.
Les députés UMP ont également entériné la possibilité donnée aux maires de faire des rappels à l’ordre verbaux à l’auteur de troubles mineurs à l’ordre public. S’il s’agit d’un mineur, il devra, sauf impossibilité, être accompagné de ses parents. Sont concernés les faits "susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques", selon le texte voté. [...] Un amendement voté à l’intitiative d’un député UDF précise que le maire convoquera l’auteur des troubles. Le député-maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) Pierre Cardo a estimé qu’on confiait au maire "le boulot de la police".
En outre, la majorité a supprimé un amendement voté au Sénat à l’initiative du groupe communiste, stipulant que "le service public d’éducation contribue à la lutte contre toutes les formes de violences". Houillon l’a jugé "redondant" avec une autre disposition du texte qui stipule que les établissements scolaires et universitaires "participent à la prévention de la délinquance". C’est qu’il fait des analyses stylistiques le Monsieur !
Une disposition incluse dans l’article 9 du projet de loi que les députés devraient adopter mercredi. Pour combattre l’absentéisme scolaire, le même article autorise en outre le maire à "mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatives aux enfants en âge scolaire de sa commune". Donc ON FICHE LES ENFANTS !
Et vous appelez ca comment, vous? Ce type de loi?
29 novembre 2006
UMP SS ?
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